ECO-PRÊT TAUX ZERO
Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement.
Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement
Ceux qui sont définis dans le cadre d’une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
- si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
- si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
L’éco-prêt à taux zéro finance
- la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
- les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...)
les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...) - les frais éventuels d’assurance
Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ?
LE MONTANT : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
LA DUREE : La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
COMMENT L’OBTENIR : après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.
Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros.
EXEMPLE DE FINANCEMENT
Cas 1 : une maison individuelle
Maison individuelle chauffée à l’électricité, 100 m² située dans la Vienne, construite dans les années 80, avec une isolation moyenne.
Facture d’énergie avant travaux : 270 euros/mois Travaux réalisés : isolation des combles perdus et
installation d’une pompe à chaleur Coût total des travaux : 18 000 euros Facture après travaux : 140 euros/mois, gain de plus de 50 %.
Avec un prêt classique (taux d’intérêt 6%), les mensualités s’élèvent à 200 euros/mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 340 euros/mois.
Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 290 euros/mois, soit 50 € de moins /mois qu’avec un prêt classique.
Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 260 euros/mois, soit 80 euros de moins qu’avec un prêt classique et 10 euros de moins qu’avant les travaux. Le propriétaire réalise dès à présent 120 euros d’économies par an sur sa facture d’énergie.
A la fin de la durée du prêt le propriétaire bénéficie à plein des économies d’énergie... et il profite immédiatement de l’amélioration de son confort et de la valorisation de son bien. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 6 000 euros d’intérêts qu’il aurait eus à verser dans le cadre d’un prêt classique et 9 600 euros s’il bénéficie également du crédit d’impôt.
(Donnée: www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4394)
ECO-PRET
- Plusieurs simulation d'éco-prêt
Vous trouverez un points complet rédigé par la FFB avec quelques simulation de différents bouquets de travaux et leurs gains financier
-
Download (pdf - 738 Kb)